Les retombées économiques

Les retombées dues à la présence d’un parc éolien
sur le territoire sont de 4 ordres :

  • Retombées fiscales annuelles liées à la présence et l’exploitation du parc éolien :
 
    • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) composée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Contribution Economique Territoriale (CET)
    • Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
    • Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TF)
 
  • Convention et loyers liés à l’implantation du parc éolien
  • Mesures de compensation liées aux modifications de l’espace engendrées par le parc
  • Création d’activité économique locale (emploi de sociétés locales pour le chantier et emploi de techniciens pour la maintenance des éoliennes)

Concernant les retombées fiscales annuelles, compte tenu des taux connus en 2022, les montants et la répartition suivante peuvent-être envisagés pour un projet de 3 éoliennes de 3,6MW, tel que déposé en préfecture en Mars 2024.

Simulation des retombées fiscales pour 3 éoliennes de 3,6 MW (calculs selon les taux fiscaux de 2022)