La vie du projet
Déroulement général
Afin d’étudier la faisabilité technique du projet éolien, différentes études (environnementale, paysagère, acoustique…) doivent être menées.
Des études environnementales (faune, flore) et paysagères ont été lancées à l’hiver 2020/2021 et un volet acoustique va être réalisé au cours de l’automne 2021.
De plus, afin de mesurer précisément le vent, un mât de mesure d’une hauteur de 102 m est installé depuis le mois de juillet 2021.
Les résultats de ces expertises viendront alimenter l’étude d’impact. Celle-ci sera jointe aux autres pièces constitutives du dossier de demande d’Autorisation Environnementale qui sera déposé en Préfecture au cours du 2ème semestre 2022 pour instruction. Cette instruction s’étend en général sur plusieurs mois (6 à 24), avant mise en enquête publique et décision finale du Préfet.
Dates clés
Conception du projet (environ 2 ans)
Réalisation des études :
environnementale, paysagère, acoustique, productible
Constitution du dossier d’autorisation environnementale (6 mois)
- Résultats des études
- Etude de dangers (réglementation ICPE)
- Expertise indépendante et recommandation d’actions pour la démarche Eviter, Réduire, Compenser
Procédure d’autorisation environnementale (1 à 2 ans)
- Dépôt du dossier auprès des services de la Préfecture des Côtes d'Armor
- Instruction par les services de l’Etat (DREAL)
- Demandes de précisions ou compléments sur le dossier
Enquête publique (1 mois, prolongeable de 15 jours)
- Désignation d’un commissaire enquêteur
- Consultation et expressions des avis du public
- Rapport et avis du Commissaire enquêteur
Consultation de la Commission départementale Nature, Paysage et Site des Côtes d’Armor
A l’initiative des services instructeurs
Décision du Préfet sur le dossier
Décision prise au regard de :
- l’instruction du dossier
- avis rendus par les différentes instances consultées